Le surendettement

Le surendettement survient rarement lorsque la personne qui a de l’argent ne peut plus tenir ses promesses. Cela peut s’expliquer de plusieurs façons, et chacun a ses propres raisons qui le mettent dans cette situation.

Cependant, ce n’est pas une situation désespérée et certaines agences gouvernementales peuvent essayer de négocier avec tous vos créanciers pour aider votre cas.

À qui s’adresse le recours à la commission de surendettement des particuliers ?

Comme pour toutes les méthodes, certaines conditions doivent être remplies pour pouvoir bénéficier de l’aide de la Commission. Premièrement, comme son nom l’indique, la méthode s’adresse aux individus, quelle que soit leur classe sociale. Cependant, vous devez être citoyen français ou au moins résider dans le pays.

De plus, la situation d’endettement doit être telle que la personne ne peut plus payer ses dettes ni mener une vie normale. Il doit également être prouvé que la personne concernée n’a pas de dettes contractuelles de travail ou n’est pas de bonne foi. Cinq aspects importants sous-tendent cette assistance.

Pièces à fournir et procédure

Le processus de jumelage variera selon que vous êtes en mesure de soumettre les documents nécessaires qui profitent à la commission. Cependant, il convient de noter que la procédure est entièrement gratuite, donc seuls les frais administratifs sont inclus.

Parmi les documents à soumettre à la Commission, nous avons relevé les suivants :

• Enregistrer l’état civil de la famille
• Bulletin de paie ou ASEDIC des trois derniers mois
• Relevés bancaires ou postaux des trois derniers mois
• Une copie de la dernière déclaration de revenus
• Cette liste n’est pas exhaustive et la Commission peut vous demander de soumettre des documents supplémentaires

Après avoir envoyé tous les documents et rempli le formulaire, la procédure commence par le préambule que la Commission peut examiner vos documents.

Si le comité reçoit les documents, il les traite et négocie avec le créancier. En cas d’échec, le demandeur a 15 jours pour faire appel s’il n’est pas accepté.

Après réception du dossier, la Commission utilisera toutes les ressources disponibles pour régler votre situation financière. Vous pouvez interroger la personne concernée, enquêter sur les informations, informer le garant de la situation, etc.

Afin de mettre en œuvre le plan de reconstruction habituel, une position d’endettement est établie.

Le plan de relance est une feuille de route que toutes les parties doivent suivre jusqu’au bout, sous peine de sanctions de la Commission.

Les conséquences de recours à la commission de surendettement

Une fois toutes les procédures engagées, la Commission procédera à la déclaration de rétablissement personnel sans procédure judiciaire ni probatoire.

• Le premier s’applique aux débiteurs qui se trouvent dans une situation grave, mais qui n’exercent la propriété d’aucun bien immobilier pouvant être vendu, et la dette peut être partiellement ou totalement remboursée sur le produit.
• Dans ce cas, toutes les dettes sauf certaines seront annulées sans autre considération. Ici, vous devez vraiment faire preuve de bonne foi pour ne pas interférer avec le processus judiciaire. Cette dernière s’applique évidemment à ceux qui peuvent rembourser leur dette en vendant leur propriété.

Le rachat de crédit

Une solution au problème de levier excessif est de racheter le prêt. Pour cela, adressez-vous à un courtier qui vous propose de regrouper toutes vos dettes en un seul prêt et des mensualités sur une durée plus longue.