Diagnostics immobiliers

Une perturbation dans la propreté de la maison peut être très regrettable. Il est donc très important de présenter un test d’hygiène au moment de la vente. Il est devenu obligatoire à partir du 1er janvier 2011

L’examen de l’assainissement consiste en un rapport sur l’usine de traitement des eaux usées et de l’eau. L’objectif est de vérifier si le système mis en place répond aux normes applicables. Cet avis s’applique aux appartements qui ne sont pas raccordés à un réseau d’égouts.

Depuis le 1er janvier 2011, la loi exige qu’un test de cohérence soit présenté dans chaque compromis ou contrat de vente. Pour être valide, le service d’hygiène générale de la commune où se situe l’immeuble doit procéder à une analyse d’hygiène.

Ce dernier prépare la réservation qui doit figurer dans les documents d’achat et de vente. Le rapport peut alors confirmer que les installations étaient satisfaisantes, ou contenir des recommandations ou lister les actions à mener en cas de panne. Le test d’hygiène doit dater de plus de trois ans pour être valide.

Diagnostic assainissement, obligatoire

Les autorités ont décidé de rendre l’analyse sanitaire obligatoire pour des raisons environnementales. En effet, les équipements non entretenus sont une source de contamination des sols et des eaux souterraines. Cela donne plus de transparence à l’acheteur qui veut acheter la propriété.

Selon l’état des sanitaires, un total de 8 inspections peut être exigé du propriétaire qui souhaite vendre. Les 7 autres sont le plomb, l’amiante, les termites, le gaz, l’électricité, l’efficacité énergétique et l’état des lieux des risques naturels et techniques.

Le diagnostic de performance énergétique pour davantage d’économies d’énergie

Différentes études antérieures ont montré que le logement français est particulièrement énergivore. Par conséquent, les autorités ont décidé d’obliger toutes les agences immobilières et de crédit-bail à réaliser un audit énergétique.

La société dans laquelle nous vivons a toujours consommé moins d’énergie au fil des ans. Après des années de surconsommation, il est temps d’économiser.

En fait, l’énergie est l’un des défis les plus importants de la vie humaine. Face à cette situation, les autorités ont mis en place diverses mesures afin que la présentation du bilan de performance énergétique (EPA) soit obligatoire à partir du 1er novembre 2006 pour toutes les transactions immobilières et à partir du 1er juillet pour les placements.